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P-43, r. 1 - Règlement sur la provocation artificielle de la pluie

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Sous réserve de l’article 10 de la Loi, celui qui demande une autorisation doit prouver, à la satisfaction du ministre, qu’il a publié dans les journaux les avis requis par l’article 8 de la Loi.
R.R.Q., 1981, c. P-43, r. 1, a. 11.
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